Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’une offre d’accès activé.
Cet appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’une offre d’accès activé s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement numérique de Réunion THD et de la mise en place d’un Réseau d’initiative public (RIP) à Très haut débit sur son territoire.
Aussi, face à la demande des opérateurs commerciaux locaux de souscrire à une offre d’accès activé, l’objectif de cet appel à projets est de consulter tous les opérateurs de réseaux afin de connaître l’ensemble de leurs offres et projets de développement sur le territoire de la Réunion.
De quoi s’agit il ?
Réunion THD est actuellement en charge du suivi de deux Réseaux d’Initiative Publique (RIP).
Tout d’abord, le réseau Gazelle, un réseau de collecte exploité sous forme de délégation de service public jusqu’au 25 novembre 2020 dont l’exploitation a été transférée depuis par la Région à la régie.
Et également le réseau FttH, un réseau construit et exploité par Réunion THD dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (THD).
Actuellement, conformément au cadre réglementaire européen et national régissant le déploiement et l’accès aux réseaux de communications électroniques, Réunion THD ne peux pas mettre en place d’offre d’accès activé sur tout son territoire, sans être destinataire d’une « demande raisonnable »[1] d’offre d’accès activé ou sans démontrer la carence de l’initiative privée.
Ainsi, l’Appel à Manifestation d’ Intérêt (AMI) a pour but d’identifier les intentions des opérateurs privés. Et de déterminer les conditions de mise en place d’une offre d’accès activé à l’échelle du territoire.
[1] Une demande raisonnable devant remplir les critères posés par la décision de la Commission européenne SA. 37183 Plan France Très Haut Débit du 7 novembre 2016
A qui s’adresse t’il ?
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux opérateurs privés pour le territoire de l’île de La Réunion.
Il leur est demandé de faire connaître leurs projets concrets de mise en place d’une offre d’accès activé. L’investissement devrait avoir démarré dans les 12 mois. Et il doit aussi permettre un accès effectif pour tous les opérateurs dans un délai de 18 mois à compter de la publication de l’appel à projet .
Vous souhaitez répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la mise en place d’une offre d’accès activé ?
Retrouvez le texte complet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) et la procédure ci-dessous. Envoyez nous votre projet sous format électronique à l’adresse mail suivante : contact@reunionthd.re avant le 17 octobre 2022 à 12h00 heure locale.
Et pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter par mail Denis FABREGUE : denis.fabregue@reunionthd.re, jusqu’au 3 octobre 2022, 12 heure locale inclus.
