Politique de confidentialité

La régie Réunion THD (ci-après, la « Réunion THD ») s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel. Sur le site accessible à l’adresse https://reunionthd.re/,  Réunion THD met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées de Réunion THD sont précisées :

• à la rubrique « mentions légales » du site accessible à l’adresse https://reunionthd.re/mentions-legales/ ;
• à la rubrique « Contact » du site accessible à l’adresse https://reunionthd.re/contact/ .

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par Réunion THD et sur l’étendue de vos droits. Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

Le Délégué à la protection des données de Réunion THD est le cabinet Alain Bensoussan Avocats dont l’adresse de courrier électronique est : [email protected]  et l’adresse postale : Régie Réunion THD, à l’attention du Délégué à la Protection des Données – Immeuble Emile Hugot, 1 rue Emile Hugot, Sainte-Clotilde, 97490 Sainte-Clotilde.

Réunion THD met en œuvre différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :

• Finalités des traitements fondés sur la poursuite des intérêts légitimes de Réunion THD :
  • Gestion des contacts
  • Gestion du site web de Réunion THD
  • Gestion de la communication externe
  • Gestion des demandes de renseignements et d’informations des utilisateurs du site
• Finalités de traitements fondés sur l’exécution de mesures contractuelles :
  • Gestion des marchés et des contrats
  • Gestion de la sécurité des interventions
  • Gestion des demandes de renseignements et d’informations des utilisateurs du site
• Finalités de traitements fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public par Réunion THD :
  • Gestion du réseau WIRUN
  • Gestion du réseau GAZELLE
  • Gestion du réseau de Très Haut Débit en fibres optiques
  • Gestion des demandes de renseignements et d’informations des utilisateurs du site

Les finalités poursuivies sur le fondement des intérêts légitimes de Réunion THD le sont dans le respect de vos droits et libertés. Si Réunion THD est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-après, nous vous en informerons, et procéderons à toutes les démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

Réunion THD collecte vos données via les formulaires du site et à travers les demandes de renseignements et d’informations transmises par les utilisateurs à la Réunion THD. Les données concernées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom et prénom(s) ;
• Coordonnées : adresse de courrier électronique ;
• Objet et contenu du message,
• Adresse IP.

Par ailleurs, les utilisateurs du site peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu’ils utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes. Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés par Réunion THD : https://reunionthd.re/politique-des-cookies/.

Les personnes concernées par les traitements sont les utilisateurs du site web de Réunion THD.

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Réunion THD pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• les personnes habilitées des services concernés au sein de Réunion THD ;
• les prestataires et sous-traitants de Réunion THD, le cas échéant ;
• les autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à Réunion THD ou pour permettre à Réunion THD d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;

Réunion THD ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne. Si Réunion THD devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, ce transfert pourrait être fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, un transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Réunion THD ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande). En tout état de cause, si Réunion THD devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne en dehors de ces cas dérogatoires, cela ne sera effectué qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne, ce dont vous seriez informé préalablement.

Réunion THD conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable. Les données collectées par Réunion THD seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. Plus précisément, la politique de conservation des données de Réunion THD est organisée de la manière suivante :

FINALITE	DUREE DE CONSERVATION
Gestion des contacts	Durée de la gestion et du traitement de la demande de contact
Gestion des demandes de renseignements et d’informations des utilisateurs du site	Durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée éventuellement des délais de prescription légaux.
Gestion du site web de Réunion THD	Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 6 mois. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum. Pour les données collectées à partir du formulaire de contact du site, 3 ans à compter de leur collecte par Réunion THD ou du dernier contact avec l’usager.
Gestion de la communication externe	3 ans à compter de leur collecte par Réunion THD ou du dernier contact avec l’usager (ex. demande de documentation ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel)
Gestion des marchés et des contrats	Durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale applicables
Gestion de la sécurité des interventions	Durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale applicables
Gestion du réseau WIRUN	3 ans à compter de leur collecte par Réunion THD ou du dernier contact avec l’usager
Gestion du réseau GAZELLE	3 ans à compter de leur collecte par Réunion THD ou du dernier contact avec l’usager
Gestion du réseau Très Haut Débit en fibres optiques	3 ans à compter de leur collecte par Réunion THD ou du dernier contact avec l’usager

Réunion THD accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. Elle a mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Réunion THD choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :

• un niveau de protection des données personnelles équivalent au sien ;
• une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
• un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité et de données personnelles ;
• la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
• la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

Réunion THD conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles

Réunion THD est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre compte.

Votre droit d’accès

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander à Réunion THD la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Au titre du droit d’accès, Réunion THD pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Votre droit à la rectification de vos données

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Réunion THD ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Réunion THD. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Réunion THD cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés de ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Réunion THD. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment.

Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires. Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement. Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, dont l’adresse est : 3, place de Fontenoy 75007 Paris, sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours.

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif du droit de définir des directives générales.

Les modalités d’exercice de vos droits

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’adresse postale suivante : Régie Réunion THD, à l’attention du Délégué à la Protection des Données – Immeuble Emile Hugot, 1 rue Emile Hugot, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis ou à l’adresse email suivante : [email protected].

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.